Conditions générales de ventes

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Préambule - Activité de the-sages.com

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les rapports existants entre le site the-sages.com et les utilisateurs du site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent ainsi à toutes les ventes conclues sur le site internet the-sages.com. 

Le site internet the-sages.com commercialise sur sa boutique en ligne les produits suivants : Vêtements, bijoux et accessoires de mode. 

The-sages.com n’est pas seulement une boutique en ligne mais aussi un site d’information journalistique à destination des visiteurs non clients de la boutique en ligne. Le site d’information à but non lucratif comprend un magazine en ligne. Les interviews vidéos qui y sont diffusées via notre chaîne YouTube et les articles presse sont la propriété exclusive de The-sages.com et ne peuvent être reproduits partiellement ni totalement par des tiers. Ils peuvent néanmoins être diffusées par des tiers (blogueurs influenceurs, particuliers, journaux), sans altération ni transformation du contenu dans le respect de la législation en matière de liberté d’expression et de propriété intellectuelle, celle-ci comprenant le respect de la marque the-sages.com et des personnes interviewées. 

The-sages.com comprend aussi un moteur de recherche permettant la recherche informatique de centaines de marques présentes dans le secteur de la mode éthique et dont les collections sont principalement conçues à partir de matériaux recyclés et de végétaux. Le moteur de recherche Veryfair a été conçu pour permettre au visiteur de trouver des marques éthiques qui correspondent à ses valeurs. La fiche promotionnelle d’une marque redirige le visiteur vers son site internet et ses réseaux sociaux. Les marques présentées sur the-sages.com ne payent aucune redevance ni ne vendent leur collection de vêtements sur la boutique en ligne the-sages.com. Les informations des marques retranscrites via Le moteur de recherche veryfair n’engagent pas la responsabilité de The-sages Veryfair, en tant que Veryfair répertorie des informations déjà présentes sur le site internet des marques, informations accessibles depuis leurs sites par des tiers, la presse et les particuliers. Si une marque souhaite actualiser ou compléter les informations recueillies, ou ne souhaite plus apparaître sur le moteur de recherche, celle-ci à la faculté de demander la modification ou le retrait de sa fiche de présentation à l’adresse email suivante : contact@the-sages.com. Toute nouvelle marque que nous n’aurions pas encore répertoriée et qui souhaiterait apparaître sur le moteur de recherche, peut contacter notre service client via ce formulaire.

L’utilisateur du site the-sages.com déclare avoir la capacité et l’âge légal pour visiter le site et procéder à des achats sur la boutique en ligne the-sages.com, en fonction de sa situation géographique et civile personnelle. Dans le cas contraire, il déclare avoir l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux.

Concernant la navigation sur la boutique en ligne the-sages.com, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le site internet est édité par THE SAGES VERYFAIR, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est fixé 12 Avenue Duval-le-Camus, 92210 SAINT-CLOUD, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 898 495 270.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet the-sages.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société The Sages Veryfair. 

Le vendeur est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 - Informations pré-contractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- les frais supplémentaires de transport et de livraison ;

• les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 3 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel remboursement et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

La commande ne sera définitivement validée qu'à réception du courrier récapitulatif envoyé à l’Utilisateur et seulement après paiement définitif.

The-sages.com se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l'Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu'il a envers l'Utilisateur et notamment en cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, sur le moyen de paiement utilisé, en cas de non-paiement total ou partiel, en cas de litige avec l’Utilisateur, en cas de doute sur la possibilité de livraison (par exemple vers un lieu difficile d’accès ou mal desservi).

The-sages.com pourra également refuser la commande dont la livraison est prévue dans une zone géographique dangereuse, confinée, dont il jugerait les frais de livraison trop élevés, ou dans un pays ou territoire inscrit sur la liste des territoires visés par des programmes de sanctions globaux ou sous vigilance internationale.

The-sages.com pourra être amené à demander à l’Utilisateur des renseignements complémentaires, et à refuser la commande si les éléments collectés lui paraissent insuffisants.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : contact@the-sages.com

Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. 

La date de disponibilité figurant sur le site internet dans la fiche descriptive des produits est donnée à titre indicatif.

Le site peut présenter à l'Utilisateur des offres promotionnelles de vente de produits. Les offres promotionnelles sont valables pour autant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par courriel. L'Utilisateur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé conformément aux présentes dispositions, d'attendre la livraison des produits commandés, ou de s’inscrire pour recevoir une alerte lorsque le produit sera à nouveau disponible. En cas d’annulation, le montant correspondant sera remboursé via le moyen de paiement ayant servi lors l’achat.

En cas de précommande d’un produit, le délai de livraison est indiqué à titre informatif et ne saurait engager the-sages.com. Ce délai pourra être modifié, à la hausse ou à la baisse, en fonction des circonstances notamment liées à la fabrication, aux conditions de transport, aux possibilités des fournisseurs ou à tous autres événements de nature à modifier les conditions de fabrication.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande avec acceptation du paiement vaudront preuve de l'accord de l’acheteur, exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à écrire à l’adresse suivante : contact@the-sages.com

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois. Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte client.

Les prix pourront être affichés à titre informatif dans une autre monnaie ayant cours légal, le change ayant alors lieu aux conditions de l’organisme receveur des fonds.

Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

the-sages.com peut être contraint de ne pas donner suite à une commande si le prix de la commande résulte d’une erreur technique ou humaine, ou d’une intervention extérieure.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Droits de douane

Lorsque la livraison est effectuée hors de la France, l'Utilisateur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés.

Ces taxes, droits et sommes ne sont pas à la charge de the-sages.com mais exclusivement à la charge du client, importateur des produits.

L’Utilisateur sera en ce cas responsable de leur paiement et des déclarations afférentes éventuelles.

En cas de refus de l’Utilisateur de payer les droits et/ou de souscrire les déclarations, le ou les produits seront retournés à the-sages.com et l’Utilisateur ne pourra faire aucune demande de remboursement.

Article 11 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire ;

• paypal ;
• Alipay (pour la chine) ;
• WeChat Pay (pour la chine).

Pour les envois en France, les factures seront téléchargeables sur le Site sur le compte client.

Pour les envois internationaux, la facture sera jointe à l’envoi pour permettre la conformité aux prescriptions douanières.

Article 12 -  Temps de traitement de la commande

the-sages.com traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 à 72 heures. À certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d'expédition seront donc, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Article 13 - Délais et modalités de livraison

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du client, par le service des postes ou par le transporteur.

En France, les produits Colissimo sont livrés en moyenne dans les 48 heures ouvrées. En Europe, comptez de 3 à 4 jours pour la plupart des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou encore l’Irlande. Avec Chronopost express en France, bénéficiez d'une livraison le lendemain avant 10 heures ou 13 heures¹, et en 2 à 5 jours² à l’international. Ailleurs dans le monde, comptez 5 à 9 jours.

Les colis sont livrés contre signature. Pour les livraisons en points relais, le client doit se munir de sa pièce d’identité et du bon de commande, il dispose de 10 jours ouvrés depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste ou en point relais, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur et aucun remboursement ne sera effectué.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de commande. Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois, ces délais pourront être allongés en cas de force majeure, de grève, et en fonction de la situation sanitaire ou sociale. Nous rappelons que les délais d'expédition courent à compter de la réception de l’email d’expédition, c’est-à-dire lorsque le colis a été remis entre les mains du transporteur. La marchandise est considérée comme expédiée quand le transporteur récupère la marchandise.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande pour se voir remboursé.

Article 14 - Tarifs des livraisons

Sauf cas particulier, les achats effectués sur le Site sont augmentés d’une participation au transport qui apparaîtra avant la validation de la commande et sera repris sur la facture.

L’acceptation de la commande vaut acceptation du montant de cette participation et des frais annexes éventuellement ajoutés.

• Zone 1 : Livraison vers la France

Livraison Colissimo à domicile avec signature obligatoire :  6 euros – Frais de port offerts à partir de 200 euros d’achat.

Livraison en point relais Colissimo offerte sans minimum d’achat.

Livraison Chronopost expresse à domicile : 25 euros.

• Zone 2 : Livraison en Outre-mer 

Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Livraison Colissimo à domicile avec signature obligatoire :  25 euros – Frais de port offerts à partir de 275 euros d’achat.

• Zone 3 : Livraison en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie.

Livraison Colissimo à domicile avec signature obligatoire :  9 euros - Frais de port offerts à partir de 200 euros d’achat.

Livraison en Point relais Colissimo : 5 euros - Frais de port offerts à partir de 200 euros d’achat.

• Zone 4 : Livraison vers le reste de l’Union Européenne

Irlande, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suisse, Suède, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Croatie, Malte.

Livraison Colissimo à domicile avec signature obligatoire : 15 euros - Frais de port offerts à partir de 275 euros d’achat.

Livraison en point relais Colissimo : 9 euros - Frais de port offerts à partir de 275 euros d’achat.

• Zone 5 : Livraison vers les pays d’Europe Hors de l’Union européenne

Royaume-Unis, Monaco, Moldavie, Macédoine du Nord, Liechtenstein, Islande

Livraison Chrono Classic domicile : 35 euros – Frais de ports offerts à partir de 275 euros d’achat.

• ZONE 6 : Livraison vers les États-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong-Kong, Taïwan, Israël

Livraison Colissimo domicile avec signature obligatoire : 40 euros - Frais de ports offerts à partir de de 450 euros d’achat.

• ZONE 7 : Brésil, Corée du Sud, Singapour

Livraison Colissimo à domicile avec signature obligatoire : 50 euros - Frais de ports offerts à partir de 450 euros d’achat.

Article 15 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par email à l’adresse suivante : contact@the-sages.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro de remboursement  par e-mail à l'acheteur. Le remboursement d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro de remboursement.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : LOGITRAB, 7 Boulevard Maritime, 13500 MARTIGUES, FRANCE. En cas d’erreur, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 16 - Remboursement et retour

Effectuez une demande de retour dans la rubrique Mes commandes. Cliquez sur le bouton « Voir la commande » de la commande que vous souhaitez retourner. Ensuite, cliquez sur « Autorisation de retour de marchandise », puis cliquez sur « Demander un retour ». Enfin, cliquer sur « Soumettre votre requête ». Vous recevrez par la suite votre étiquette de retour.

Dès réception du colis, nous procéderons au remboursement de votre commande.

Les retours internationaux sont à la charge du client. Des frais de douanes de retour peuvent s'appliquer, ils sont également à la charge du client. 

Remboursement des frais de ports
The-sages.com remboursera les frais de ports engagés par le client si ce dernier a effectué au préalable une demande de retour auprès du service client the-sages.com et que la commande est retournée à LOGITRAB, 7 Boulevard Maritime, 13500 MARTIGUES, FRANCE dans son intégralité et dans un délai de 45 jours suivant la réception de la commande. Le droit de rétractation doit intervenir dans les 14 jours. Voici l’adresse à laquelle nous renvoyer les produits : LOGITRAB, 7 Boulevard Maritime, 13500 MARTIGUES, FRANCE.

Les retours internationaux sont à la charge du client. Des frais de douanes de retour peuvent s'appliquer, ils sont également à la charge du client.

Etat des produits
Tous les produits retournés (chaussures, vêtements, bagagerie, accessoires, étiquettes…) ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés, et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine (papier de soie, pochette plastique, étiquetage initial). À réception du colis, the-sages.com jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, the-sages.com procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 20 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande du client.

Article 17 - Responsabilité

La société The Sages Veryfair n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société The Sages Veryfair ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Conformément à la réglementation en vigueur, the-sages.com n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable à l'Utilisateur, au dysfonctionnement d’un système de paiement ou d’une panne informatique, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

La société The Sages Veryfair ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la société The Sages Veryfair ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

L’Utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits proposés par le Site avec les lois régissant le pays où ces produits seront utilisés. The Sages Veryfair ne saurait être responsable de toute infraction que pourrait commettre l’Utilisateur en achetant, utilisant ou détenant les dits produits.

Les photographies présentes sur le Site sont purement illustratives et ne sauraient valoir engagement contractuel.

Article 18 - Garantie des produits

18.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du Code de la consommation, l'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

18-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 19 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l'Utilisateur a le droit de notifier à The Sages Veryfair qu'il renonce à l’achat dans les quatorze jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit s’il réside en France, de trente jours s’il réside dans un autre pays. Des produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

À cet effet, l'Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :

a. Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze ou trente jours ouvrables, selon le pays de destination, à compter du lendemain de la réception par l'Utilisateur des produits commandés.

b. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, sans odeur ni parfum, complets et accompagnés notamment de tous les accessoires éventuels, pochettes, étiquettes, notices d'emploi et documentations, etc., permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Nous rappelons que les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

Le droit de rétractation doit-être communiqué par email, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) dans un délai de 20 jours ouvrables. 

Toutefois, les frais directs de renvoi du ou des produits, dans leur emballage d'origine, sont à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception effective du ou des produits, étant précisé que l'Utilisateur étant alors expéditeur des marchandises, reste responsable de leur bon acheminement jusqu’à réception à destination.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura accepté d’accéder à la lecture d’un produit au format numérique, le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les livres et supports numériques.

Article 20 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 21 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d’un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 - Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société The Sages Veryfair et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 25 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de NANTERRE.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Pour toute demande et question, le service client the-sages.com peut être contacté par email via ce formulaire en ligne.

Article 26 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site the-sages.com.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), the-sages.com traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

Protection des données personnelles - Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale.

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre notamment, ses nom, prénom, données de connexion d'utilisation, de localisation et données relatives au paiement.

- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. Le Site peut recourir à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par the-sages.com dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

- Balises Web : Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

Protection des données personnelles - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs.

Protection des données personnelles - Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, comme les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Protection des données personnelles - Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

the-sages.com s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse contact@the-sages.com :

- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.