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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
 
 
 
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE régissent tous les rapports existants entre le site The-Sages.Com et les utilisateurs du site. Le texte qui suit est rédigé en français, car il concerne la législation française dont dépend le site. Les informations suivantes sont rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) qui figure sur le site précise les détails et moyens relatifs aux présentes conditions générales.

I - CHAMPS D'APPLICATION

  1. Le site The-Sages.Com est ci-après dénommé « le Site ». Le site marchand The-Sages.Com est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau. Le visiteur du Site est ci-après dénommé « l'Utilisateur ». L’Utilisateur déclare avoir la capacité et l’âge légal pour visiter le Site et procéder à des achats, en fonction de sa situation géographique et civile personnelle. Dans le cas contraire, il déclare avoir l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux. L’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté toutes les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, qui sont toutes nécessaires.
  2. Le Site est édité par THE SAGES VERYFAIR, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est fixé 12 Avenue Duval-le-Camus, 92210 SAINT-CLOUD, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 898 495 270. L’éditeur du Site est ci-après dénommé «l’Éditeur». L’Éditeur du Site peut être joint au moyen de la rubrique « NOUS CONTACTER ». Le site est hébergé par la société.
  3. Le Site propose à l'Utilisateur d'accéder à une plateforme de vente à distance de produits.
  4. La gestion de l'activité de paiement en ligne et du traitement des commandes est confiée à la société
  5. Conformément aux dispositions légales de droit français applicables au contrat de commission, cette société agit en tant que commissionnaire, en son propre nom pour le compte de l’Éditeur.
  6. Les livraisons aux Utilisateurs seront effectuées par les transporteurs choisis par l’Éditeur du Site et indiqués dans la rubrique appropriée de la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ).

II - INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de ses commandes, l'Utilisateur pourra s'adresser à l’Éditeur du Site par courriel ou par courrier postal, et notamment sous l’onglet NOUS CONTACTER.

III - OBJET

  1. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Éditeur et l'Utilisateur pour toute transaction effectuée par l'Utilisateur pour un produit proposé sur le Site.
  2. La validation par l'Utilisateur de sa commande vaut adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE qui régissent toute vente effectuée sur le Site.
  3. Chaque validation de commande sur le Site vaudra acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au jour de la commande, étant précisé que l’Éditeur se réserve de modifier lesdites conditions sans préavis.
En cas d’accord dérogatoire accepté préalablement à la commande par l’Éditeur, celui-ci ne vaudra que pour la commande et l’Utilisateur concernés. 

IV - COMMANDES

  1. Lors de la passation d'une commande par l'Utilisateur sur le Site, les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande ne sera définitivement validée qu'à réception du courrier récapitulatif envoyé à l’Utilisateur et seulement après paiement définitif.
  2. L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l'Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu'il a envers l'Utilisateur et notamment en cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, sur le moyen de paiement utilisé, en cas de non- paiement total ou partiel, en cas de litige avec l’Utilisateur, en cas de doute sur la possibilité de livraison (par exemple vers un lieu difficile d’accès ou mal desservi).
    L’Éditeur pourra également refuser la commande dont la livraison est prévue dans une zone géographique dangereuse, confinée, dont il jugerait les frais de livraison trop élevés, ou dans un pays ou territoire inscrit sur la liste des territoires visés par des programmes de sanctions globaux ou sous vigilance internationale.
    L’Éditeur pourra être amené à demander à l’Utilisateur des renseignements complémentaires, et à refuser la commande si les éléments collectés lui paraissent insuffisants

V - PRIX

  1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation à l’estimation ou la participation aux frais de livraison qui seront ajoutées.
    Les prix pourront être affichés à titre informatif dans une autre monnaie ayant cours légal, le change ayant alors lieu aux conditions de l’organisme receveur des fonds.
    Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
  2. Lorsque la livraison est effectuée hors de la France, l'Utilisateur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
    Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. 
    Ces taxes, droits et sommes ne sont pas à la charge de l’Éditeur, mais exclusivement à la charge de l'Utilisateur, importateur des produits.
    L’Utilisateur sera en ce cas responsable de leur paiement et des déclarations afférentes éventuelles. 
    En cas de refus de l’Utilisateur de payer les droits et/ou souscrire les déclarations, le ou les produits seront retournés à l’Éditeur et l’Utilisateur ne pourra faire aucune demande de remboursement.
  3. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés à l'Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.
  4. L’Éditeur se réserve de ne pas donner suite à une commande si le prix de la commande résulte d’une erreur technique ou humaine, ou d’une intervention extérieure.

VI - OFFRES PROMOTIONNELLES

Le Site peut présenter à l'Utilisateur des offres promotionnelles de vente de produits. Les offres promotionnelles sont valables pour autant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 

VII - MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Les paiements sont exigibles à la commande, la commande ne pouvant être validée qu’après enregistrement du règlement intégral comprenant le prix des produits, la participation au transport, et les frais annexes le cas échéant.
    Pour les envois en France, les factures seront téléchargeables sur le Site sur le compte client, le mode opératoire étant décrit dans la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ).
    Pour les envois internationaux, la facture sera également jointe à l’envoi pour permettre la conformité aux prescriptions douanières.
  2. Le règlement sera effectué par carte bancaire, sécurisé par le système 3D Secure, et par PAYPAL.
  3. Toutes les précisions concernant les paiements figurent dans la rubrique FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ).

VIII - PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON

Sauf cas particulier, les achats effectués sur le Site sont augmentés d’une participation au transport qui apparaîtra avant la validation de la commande et sera repris sur la facture.
L’acceptation de la commande vaut acceptation du montant de cette participation et des frais annexes éventuellement ajoutés.
La participation aux frais de transport est principalement dépendante du lieu de livraison et se trouve décrite dans la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ).

IX - LIVRAISON

  1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de commande.
  2. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois, ces délais pourront être allongés en cas de force majeure, de grève, et en fonction de la situation sanitaire ou sociale.
  3. La livraison sera effectuée comme indiqué dans la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ).
  4. Les modalités éventuelles de remboursement sont précisées dans la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

X - DISPONIBILITÉ

  1. La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des produits sur le Site est donnée à titre indicatif.
  2. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
  3. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par courriel. L'Utilisateur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé conformément aux présentes dispositions, d'attendre la livraison des produits commandés, ou de s’inscrire pour recevoir une alerte lorsque le produit sera à nouveau disponible.
  4. En cas de précommande d’un produit, le délai de livraison est indiqué à titre informatif et ne saurait engager l’Éditeur.
    Ce délai pourra être modifié, à la hausse ou à la baisse, en fonction des circonstances notamment liées à la fabrication, aux conditions de transport, aux possibilités des fournisseurs ou à tous autres événements de nature à modifier les conditions de fabrication.

XI - DÉLAI ET EFFETS DU DROIT DE RÉTRACTATION

A - Principes

  1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l'Utilisateur a le droit de notifier à l’Éditeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit s’il réside en France, de trente jours s’il réside dans un autre pays. Des produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
    À cet effet, l'Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :
    1. Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze ou trente jours ouvrables, selon le pays de destination, à compter du lendemain de la réception par l'Utilisateur des produits commandés.
    2. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, sans odeur ni parfum, complets et accompagnés notamment de tous les accessoires éventuels, pochettes, étiquettes, notices d'emploi et documentations.
  2. Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus envoyer à l'Éditeur le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site.
  3. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine.
  4. Les produits retournés doivent être adressés à l'adresse de l’entrepôt indiquée dans la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ).

B - Effets du droit de rétractation

  1. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l'Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu'il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant le jour où l’Éditeur sera informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l'Utilisateur.
  2. Toutefois, les frais directs de renvoi du ou des produits, dans leur emballage d'origine, sont à la charge de l'Utilisateur.
  3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.
  4. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception effective du ou des produits, étant précisé que l'Utilisateur étant alors expéditeur des marchandises, reste responsable de leur bon acheminement jusqu’à réception à destination.

C - Absence du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura accepté d’accéder à la lecture d’un produit au format numérique, le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les livres et supports numériques.

XII - GARANTIES

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
 

XIII - RESPONSABILITÉ

  1. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, l’Éditeur de Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services offerts depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  2. L’Utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits proposés par le Site avec les lois régissant le pays où ces produits seront utilisés. L’Éditeur ne saurait être responsable de toute infraction que pourrait commettre l’Utilisateur en achetant, utilisant ou détenant les dits produits.
  3. Les photographies présentes sur le Site sont purement illustratives et ne sauraient valoir engagement contractuel.
    Certaines informations proviennent de fournisseurs, seule la description faite sur le Site engage la responsabilité de l’Éditeur en cas de non-conformité.
  4. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Éditeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable à l'Utilisateur, au dysfonctionnement d’un système de paiement ou d’une panne informatique, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

XIV - REMBOURSEMENT

  1. Le remboursement à l'Utilisateur de tous les paiements qu'il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande qui lui sera adressée.
  2. Le remboursement pourra être demandé par l’Utilisateur :
    1. Si les produits n’ont pas été reçus sans faute de sa part,
    2. Si les produits sont indisponibles,
    3. Si les produits sont abimés à la livraison sans faute de sa part.
  3. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

XV - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

  1. Données personnelles
    Les informations recueillies sur le Site sont enregistrées pendant le temps de l'adhésion et de la prescription légale dans un fichier informatisé géré par les soins de l'Éditeur pour la gestion de l'adhésion. Les données collectées ne seront pas communiquées à d'autres structures.
    L’Utilisateur pourra accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données en écrivant à l'adresse de l’Éditeur indiquée ci-dessus.
  2. Cookies
    Le Site peut recourir à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par l’Éditeur dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
  3. Balises Web
    Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou «balises web», qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
    Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
    Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

XVI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les éléments du Site, qu'il s'agisse des éléments graphiques (pictogrammes, illustrations, logos, livres, photographies, images d’illustration et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
  2. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite sur tous supports et expose son ou ses auteurs à des poursuites judiciaires, quel que soit le moyen utilisé.

XVII - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En raison des accords internationaux, le droit applicable aux relations entre le Site et l’Utilisateur relèvent du droit français. Les tribunaux compétents à connaître les litiges pouvant survenir sont donc la Juridiction de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.
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